Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site Ecoles de France, dont les modalités d'identification figurent dans les mentions légales. Il peut être joint à l'adresse contact@ecolesdefrance.fr.

Données concernant les structures et professionnels référencés

Ce site publie des informations relatives aux structures et professionnels référencés en France. Lorsque l'établissement est exploité par un entrepreneur individuel, ces informations constituent des données à caractère personnel : nom et prénom, dénomination, adresse de l'établissement, coordonnées géographiques, numéros SIREN et SIRET, code d'activité (NAF), date de création et état administratif.

Sources (RGPD art. 14) : ces données ne sont pas collectées auprès des personnes concernées. Elles proviennent du répertoire SIRENE de l'INSEE, registre public, obtenu via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr et diffusé sous Licence Ouverte.

Les données scolaires complémentaires proviennent de l’Annuaire de l’Éducation nationale : UAI, type et nature de l’établissement, statut public/privé, ministère de tutelle, contrat du privé, coordonnées, position, restauration, internat, ULIS, apprentissage, SEGPA, sections, post-bac, éducation prioritaire et GRETA lorsqu’ils sont renseignés. L’Onisep fournit les structures secondaires et supérieures, spécialités, langues, journées portes ouvertes et liens d’orientation. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche fournit les principaux établissements supérieurs, leurs coordonnées, statut, typologie, effectifs et liens institutionnels disponibles. OpenStreetMap peut uniquement compléter une coordonnée absente ; une donnée ministérielle ou Onisep exacte reste prioritaire.

Finalité : permettre au public de trouver un établissement par localité, activité, niveau et services proposés, puis d’en vérifier les informations utiles.

Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — donner accès à une information administrative déjà publique, sous une forme consultable. La licence de réutilisation des données ne dispense pas l'éditeur de ses propres obligations : c'est l'objet de la présente notice.

Durée de conservation : les données sont réconciliées périodiquement avec leurs sources et restent publiées tant que l’établissement y figure comme actif ou ouvert. Une fermeture détectée entraîne le retrait de publication de la fiche officielle. Les journaux avant/après nécessaires à la traçabilité et aux retours arrière sont conservés au maximum vingt-quatre mois.

Destinataires : aucune donnée n'est vendue, ni louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les pages sont publiques et donc accessibles aux moteurs de recherche.

Information individuelle

Lorsqu’une adresse électronique figure dans la source officielle, une information individualisée peut être mise en file d’envoi, séparément de l’import et avec une preuve de son état (en attente, envoyée, en erreur ou opposition). Ce message expose la source, la finalité, la base légale et les droits ; il ne constitue pas une prospection commerciale. Chaque message contient un lien signé permettant de retirer immédiatement l’adresse électronique de la fiche.

Votre droit d'opposition — retrait d'une fiche

Si vous êtes une personne physique concernée par une fiche, vous disposez d'un droit d'opposition (RGPD art. 21) au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation (art. 15 à 18).

Pour demander le retrait ou la correction de votre fiche, écrivez à contact@ecolesdefrance.fr ou utilisez le formulaire de contact, en indiquant l'adresse de la page concernée. Aucune justification n'est nécessaire. La demande est traitée dans un délai d'un mois au plus, et la fiche est retirée de la publication ainsi que des plans du site.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Visiteurs du site

Des comptes utilisateurs peuvent être créés. La création d’un compte ne vaut pas consentement à la newsletter et aucun profilage publicitaire n’est réalisé. Les données transmises via le formulaire de contact (type de demande, adresse email, page concernée et message) servent uniquement à instruire et répondre à votre demande. Elles ne sont pas ajoutées à une liste commerciale.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Une mesure d'audience Google Analytics est proposée uniquement après votre consentement explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script Google Analytics n'est chargé. Votre choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur et peut être modifié via le bouton « Cookies ». Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, dispensés de consentement. Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap, dont les serveurs reçoivent votre adresse IP lors de l'affichage d'une carte.

Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED. Les journaux techniques du serveur peuvent contenir des adresses IP, conservées pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Comptes et newsletter

Sur ecolesdefrance.fr, vous pouvez créer un compte avec une adresse email. La création d’un compte ne vaut jamais inscription à la newsletter : la case newsletter reste séparée et décochée par défaut.

La newsletter éditoriale est activée uniquement après un consentement dédié puis une confirmation par email (double opt-in). Elle peut contenir des contenus ou offres sponsorisés sélectionnés par le site. L’adresse email n’est ni vendue ni transmise à des partenaires sans un consentement distinct. Chaque abonné peut se désinscrire à tout moment depuis le lien de gestion des préférences ou de désinscription.

Les informations nécessaires à la preuve du consentement, à la délivrabilité, à la gestion des préférences et à l’exécution fiable des demandes de désinscription sont conservées pendant la durée définie par le responsable du traitement et font l’objet de revues périodiques. Les intentions de synchronisation restent locales tant que l’intégration externe n’est pas entièrement prête.

Une demande d’effacement supprime ou pseudonymise les données directement identifiantes, mais peut conserver de façon limitée les preuves de consentement et l’intention de suppression nécessaires au respect des obligations légales et à l’exécution de la désinscription. Chaque message indique son expéditeur, son motif et comporte un lien de désinscription. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement et limitation en utilisant le formulaire de contact du site.